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PROJET D' APPUI AUX ARTISANS

COOPÉRATION MALI-ALLEMAGNE

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Le répertoire des Chambres de Métiers du Mali

Les vingt Chambres de Métiers existants au Mali sont tenue à enregistrer les artisan(e)s et entreprises artisanales exerçants leur activité dans leur circonscription.( loi n95.028 article 14)

Selon Décret N 99.175/P-RM chaque Chambre de Métiers est tenue à tenir :

  1. un registre dans lequel les demandes d’immatriculation des artisans sont noté par ordre d’arrivée.
  2. Les dossiers individuels des artisans
  3. Un fichier informatique (répertoire informatisé)
  4. Une fiche signalétique individuelle d’immatriculation
  5. Un registre ou sont consignées dans l’ordre chronologique de leurs réceptions, les demandes de radiations.

L’article 3 du Décret N 99.175/P-RM fixe les renseignements obligatoires dans le fichier informatique et la fiche signalétique individuelle :

  • La catégorie des corps de métiers
  • Le corps de métiers
  • Le no. d’immatriculation
  • Le nom et prénoms
  • Le sexe
  • L’âge (date de naissance)
  • Le lieu de naissance
  • La nationalité
  • La qualification professionnelle
  • La nature de l’entreprise
  • L’ancienneté
  • Le nombre d’artisans, d’ouvriers et d’apprentis employés

L’article 4 détermine deux éléments supplémentaires pour le registre des radiations :

  • La date de radiation
  • Le motif de radiation

L’article 5 précise que le no d’immatriculation contient 9 chiffres, la première pour la région, les deux suivants pour le cercle/la commune, et les suivants pour l’identification de l’artisan.

En dehors de l’obligation par les textes les Chambres de Métiers sont intéressées d’avoir une base de données fiables sur leur secteur pour pouvoir mieux défendre son intérêt.